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Vaste débat soulevé par l'introduction du recours du Sieur G.B. contre les Restos du Coeur à propos de l'utilisation de "sa" photo puisque, selon lui, ces derniers l'utiliseraient abusivement depuis 27 ans. L'accord aurait été donné oralement il y a 30 ans.

 

A première vue, on peut en déduire que l'accord a dû être conclu entre l'auteur de la photo et le sujet de la photo. A l'époque, Coluche lançait les Restos du Coeur, avec l'espoir que ceux-ci disparaîtraient rapidement par manque d'objet. C'est, hélas, tout le contraire qui s'est produit. Avec 115 millions cette année, le nombre de repas distribués n'a cessé d'augmenter, la population fréquentant les Restos n'a fait que se diversifier, avec 32.000 bébés de moins de douze aidés, l'activité des Restos s'est elle aussi diversifiée avec 80.428 nuités en hébergement d'urgence.

 

Cette question de fond mise à part car relevant d'un autre débat, cette réclamation de droits d'auteur interpelle. De prime abord, G.B., auteur du cliché, est peut-être en mal de reconnaissance de son travail. On pourrait alors opposer à son argument sur la notoriété le fait que, en introduisant cette action en justice, son nom est devenu (enfin?) connu ! Non sans un brin d'ironie, on pourrait presqu'ajouter qu'il a obtenu gain cause, si la quête de notoriété est à l'origine de sa démarche naturellement. 


On peut revenir un instant sur l'ancienneté de l'accord tacite et s'interroger sur le fait que la négociation a vraisemblablment été menée avec Coluche et donc probablement avec son assentiment. Le tribunal sera peut-être amené à soulever ce point qui devrait le conduire à s'interroger sur la volonté de Coluche lui-même qui est le sujet principal (droit à l'image) et même unique du cliché litigieux. Accessoirement, le point qui choque le plus les lecteurs à en lire les nombreux commentaires sous les publications relatives à ce recours. Comment la parole donnée, pour cette cause précisément, à feu Coluche, peut-elle être remise en cause en son absence définitive ? Et, légitiment, chacun entend son "enfoiré" du fond de sa tombe.

  

Certes, en matière de droit d'auteur, l'accord entre les parties doit être strictement respecté. Mais, en l'espèce, le Sieur G.B. va peut-être éprouver quelques difficultés pour apporter la preuve, comme il le lui appartient si je ne m'abuse, de l'étendue de la cession et donc a contrario de ses limites. Si un accord est seulement verbal, sans trace écrite par voie de conséquence, comment démontrer son strict contenu ? A fortiori dans un contexte caritatif qui devrait logiquement entrer en ligne de compte dans l'analyse du juge.

 

Il nous reste à patienter pour savoir comment le juge lira la demande du Sieur G.B. qu'il renverra peut-être à son numérique, lui précisant le caractère abusif de sa demande. Une chose est certaine le concernant, son nom restera désormais graver dans les mémoires... Une autre l'est quasiment tout autant malheureusement : les Restos du Coeur ne sont pas prêts de fermer, au contraire...

 


 

 

Tag(s) : #Actu société
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